Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre :
Nesican (ci-après le "Société")
Adresse : 87 rue de la sinandière, 44150 Ancenis
SIRET : 918 704 487 0019
Email : contact@nesican.fr
et ses clients (ci-après les "Clients") passant commande via le site internet www.nesican.fr (ci-après le "Site").
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
La liste et le descriptif des produits proposés par la société Nesican peuvent être consultés sur le Site susmentionné.
La société Nesican conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les suivantes conditions de ventes afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans l'objectif d'améliorer l'utilisation de son site. Les nouvelles conditions de vente entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.nesican.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Nesican se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible en prenant en compte les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux...). Les photographies et descriptions des produits n'engagent en rien le vendeur et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont en stock en très faible quantité et entièrement faites à la main.
Certaines d'entre elles peuvent être fabriquées sur-mesure, c’est-à-dire
adaptées à la taille et formes demandées par le client. Il est là aussi possible
que des variations mineures se produisent en raison de l'aspect unique
de ces créations artisanales.
La possibilité de cette confection sur mesure dépend du stock de matériels disponibles.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande sur-mesure à notre discrétion.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropole.
La prise de commande sur le site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Toute commande suppose l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant
sur l’icône “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en
connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales
de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la
vente et commandés. La vente est considérée de ce fait automatiquement
comme validée définitivement.
La validation de la commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif. Le paiement se fait à la commande.
Les commandes seront acceptées par la société Nesican dans la limite des stocks disponibles. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société Nesican en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais
et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte de crédit du
client ou lui proposera un article équivalent, avec son accord.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nesican se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du
prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais
d’expédition et les différentes options seront indiqués avant
l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Le paiement doit être
effectué au moment de la commande et peut être effectué en utilisant le
mode de paiement proposé sur le site internet www.nesican.fr
Article 5 : Paiement
Les paiements s'effectuent directement sur le Site développé par la plateforme Odoo et sont réalisés par l'intermédiaire de Stripe.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay)
La sécurité des transactions est assurée par Stripe, un prestataire de paiement de confiance, reconnu pour ses normes de sécurité strictes. Stripe utilise des protocoles de sécurité avancés tels que le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour garantir que vos informations de paiement sont protégées.
Processus de paiement :
- Sélection des produits : Ajoutez les articles souhaités à votre panier.
- Validation du panier : Consultez votre panier et cliquez sur "Payer".
- Informations de facturation et de livraison : Saisissez vos coordonnées.
- Choix du mode de paiement : Sélectionnez votre mode de paiement préféré parmi ceux proposés.
- Paiement sécurisé : Saisissez vos informations de paiement. Une fois votre paiement validé, vous recevrez un email de confirmation de commande.
Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de celle-ci. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
Une facture détaillée sera envoyée par email au Client après validation du paiement. Il est recommandé de conserver cette facture.
Les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas accessibles et conservées par Nesican. Toutes les transactions sont traitées directement par Stripe, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des données de paiement.
Article 6 : Livraison
Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En cas d’indisponibilité d’une partie de la commande, Nesican se réserve le droit d’envoyer la commande lorsque tous les éléments seront disponibles, auquel cas le client sera informé et pourra, s’il le souhaite, modifier sa commande pour une livraison plus rapide.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Délai de livraison
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée
par le client. Le client est responsable de s'assurer que l'adresse de
livraison fournie est correcte et complète. Nesican s’engage à
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs
délais. Les délais moyens observés sont de 2 à 4 jours pour une
livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le
contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Nesican ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
En fonction de l'état de stock ou de commande sur mesure, les délais de livraison peuvent être rallongés pour permettre la fabrication de produits supplémentaires, le client en sera informer par email.
Article 7 : Rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Au-delà de cette échéance, la société Nesican sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
En cas de rétractation, Nesican procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Toutefois, les produits sur-mesure ne peuvent être ni retournés, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication visible dès la réception.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Nesican ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Article 9 : Responsabilité
Nesican ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat de ses produits. La responsabilité de Nesican sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec les Clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Nesican à l'adresse suivante : contact@nesican.fr.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nesican.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Nesican. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels
ou visuels sauf pour les réseaux sociaux en mentionnant le nom de Nesican. Toute utilisation des images est strictement interdite sans un
accord écrit exprès de Nesican.
Tous les contenus présents sur notre site internet sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de notre société. L'utilisation non autorisée de tout contenu de ce site peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables.
Article 12 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de
vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Nantes compétents.